Actualités

Les apports de la loi « Santé au travail » du 2 avril 2021 s’agissant des visites de pré-reprise, de reprise et du rendez-vous de liaison.
Droit Social

Les apports de la loi « Santé au travail » du 2 avril 2021 s’agissant des visites de pré-reprise, de reprise et du rendez-vous de liaison.

Rupture conventionnelle : Le recours au téléservice pour la demande d’homologation devient obligatoire à compter du 1er avril 2022
Droit Social/Uncategorized

Rupture conventionnelle : Le recours au téléservice pour la demande d’homologation devient obligatoire à compter du 1er avril 2022

Une nouvelle aide à l’embauche pour les employeurs
Droit Social

Une nouvelle aide à l’embauche pour les employeurs

Un nouveau mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires
Droit des Personnes et de la Famille

Un nouveau mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires

Covid-19 : La fin des masques ne signifie pas la fin des mesures de prévention
Droit Social

Covid-19 : La fin des masques ne signifie pas la fin des mesures de prévention

Bail d’habitation – Un logement énergivore ne peut plus être un logement décent
Droit Immobilier

Bail d’habitation – Un logement énergivore ne peut plus être un logement décent

PROLONGATION DE L’EXONERATION FISCALE EN CAS DE DONATION DE SOMME D’ARGENT SOUS CONDITIONS
Droit des Personnes et de la Famille/Droit Fiscal

PROLONGATION DE L’EXONERATION FISCALE EN CAS DE DONATION DE SOMME D’ARGENT SOUS CONDITIONS

Confinement – Acte 2
Actualités

Confinement – Acte 2

Quand même la procédure de divorce subit les conséquences de la COVID-19
Droit des Personnes et de la Famille

Quand même la procédure de divorce subit les conséquences de la COVID-19

Une reprise professionnelle réussie: un enjeu économique et un enjeu national
Droit Social

Une reprise professionnelle réussie: un enjeu économique et un enjeu national