Conseil
et assistance pour le choix de la structure d’exercice, les règles de
fonctionnement, la fiscalité applicable, le régime social et fiscal du
dirigeant, …
Rédaction
de statuts, décisions collectives d’associés, pacte d’associés, relations
intra-groupe
Accomplissement
de l’ensemble des formalités de création et d’immatriculation auprès des CCI,
Chambre des Métiers, Greffes des tribunaux de commerce jusqu’à l’obtention de
l’extrait Kbis.
Suivi juridique
Rédaction
des documents juridiques d’approbation des comptes annuels, en collaboration
avec les partenaires de l’entreprise (experts-comptables et commissaires aux
comptes), assistance et tenue des assemblées, conseils et comités de direction.
Restructuration, Organisation
Accompagnement
dans les opérations de croissance externe, de restructuration, de levées de
fonds
Opération
de transmissions – Rédaction de la documentation juridique : Protocole, convention
de garantie d’actif et de passif.
Prises
de participation (cessions de parts, et d’actions, prises de contrôle)
Constitution
de holding de reprise (LBO, FBO, OBO)
Opérations
exceptionnelles relatives à modification des statuts sociaux
Transformations
de forme sociale, fusions, transmissions universelles de patrimoine, apports
d’actifs (apports de titres sociaux, de fonds de commerce, ..)
Opérations
sur capital et de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, levée de
fonds, actions de préférence, ..)
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