Droit immobilier

Droit de la construction

  • Marché de travaux et contrats de constructions : maison immobilière, VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), promotion immobilière
  • Responsabilités des intervenants à l’acte de construire 
  • Mise en jeu des garanties légales et assurance dommages ouvrages
  • Suivi des expertises en matière de construction (amiable, d’assurance, judiciaire)

Baux commerciaux, professionnels, d’habitation

  • Rédaction des baux, suivi de leur exécution jusqu’à leur terme
  • Renouvellement des baux
  • Fixation du loyer
  • Règlement du loyer et des charges
  • Obligations à la charge du bailleur et du locataire

Droit de la copropriété

  • Contentieux des charges de copropriété
  • Respect du règlement de copropriété
  • Remplacement ou désignation du syndic
  • Contestation de résolutions d’assemblée générale

Droit de la propriété foncière, vente immobilière, servitudes

  • Accompagnement et défense des parties aux actes de vente immobilière
  • Litiges liés aux servitudes (de vues, de passage, de tréfonds…)
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