Les apports de la loi « Santé au travail » du 2 avril 2021 s’agissant des visites de pré-reprise, de reprise et du rendez-vous de liaison.

Visite de pré-reprise : Le travailleur pourra bénéficier d’une visite de pré-reprise aux conditions suivantes : L’arrêt de travail est d’une durée supérieure à 30 jours,Le retour du travailleur à son poste est anticipé. Cette visite, désormais facultative, pourra être organisée à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux…
Categorie(s): Droit Social
Date de publication: samedi 02 juillet 2022
  • Visite de pré-reprise :

Le travailleur pourra bénéficier d’une visite de pré-reprise aux conditions suivantes :

  • L’arrêt de travail est d’une durée supérieure à 30 jours,
  • Le retour du travailleur à son poste est anticipé.

Cette visite, désormais facultative, pourra être organisée à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail.

L’employeur sera tenu d’informer le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de pré-reprise. 

  • Visite de reprise :

La visite de reprise devra être organisée à l’issue :

  • D’un congé de maternité,
  • D’une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • D’une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
  • D’une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour rappel, l’employeur doit organiser la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Ces modifications concernent les arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Les anciennes dispositions restent applicables aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er avril 2022.

  • Le rendez-vous de liaison :

Par ailleurs, la loi « Santé au travail » a également crée le rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié, auquel est associé le service de prévention et de santé au travail.

Ce rendez-vous peut être organisé pour les arrêts de travail supérieurs à 30 jours, consécutifs à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non.

Il peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Cet entretien permet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Le rendez-vous de liaison pourra être proposé aux salariés dont l’arrêt de travail débute à compter du 31 mars 2022.

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